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Les interventions de la Fondation France Active

La Fondation France Active finance des projets dont la finalité est de lutter contre les exclusions.

Estimant que toute action ne peut se faire que dans le cadre d'activités économiquement viables, elle peut notamment intervenir sous certaines conditions auprès des associations qui embauchent des personnes en difficulté (création de nouveaux services, projets emplois jeunes.), des structures d'insertion par l'activité économique, etc.

Pour cela, elle dispose de différents outils financiers tels que : la garantie bancaire France Active, le contrat d'apport associatif.

  • La garantie bancaire France Active  : elle est généralement d'un maximum de 65% du montant emprunté plafonné à 30.500 €, d'une durée minimale de 6 mois et maximale de 5 ans.
     
  • Le contrat d'apport associatif avec droit de reprise  : il est d'un montant compris entre 5.000 € et 30.000 € pour les associations, d'une durée comprise entre 12 et 60 mois, et sans intérêt, un co-financement.

L'expertise des dossiers au niveau départemental est assurée par Puy-de-Dôme Garantie.

Le Dispositif Local d'Accompagnement permet d'appuyer les demandes d'intervention auprès de la Fondation France Active. Le Comité d'Expansion Economique travaille en ce sens en étroite relation avec Puy-de-Dôme Garantie.

Quelles que soient vos questions, n'hésitez pas à nous en faire part dans notre rubrique «  Parlez-nous de vous  ».

Ministère de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale
Fonds social européen
Caise des Dépôts
 

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4 COURS SABLON
BP 351
63009 CLERMONT-FD
TEL : 04.73.42.40.00
FAX : 04.73.42.40.01

cee@expansion63.com
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